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  • 3. Propriété intellectuelle
  • 4. Limitation de responsabilité
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Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site Facturaal est édité par Vensys Lab SARL, société à responsabilité limitée de droit sénégalais, dont le siège social est situé à Dakar, Sénégal.

Numéro NINEA : SN-XXXX-2024 Registre de Commerce : RCCM SN-DKR-XXXX

Contact : contact@vensyslab.sn · +221 77 000 00 00

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, California 94104, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons) est la propriété exclusive de Vensys Lab ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Limitation de responsabilité

Facturaal s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ni l'exactitude des informations publiées. L'utilisation des informations disponibles sur ce site est effectuée sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Facturaal n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les tribunaux sénégalais seront seuls compétents.

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